La ‘justice’ confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone.

La cour d’appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin, le non-lieu prononcé en janvier 2023 dans l’affaire du chlordécone. Cette décision, attendue avec anxiété par les parties civiles et les associations de victimes, suscite une vague de réactions marquées par la colère et la détermination. Malgré cet échec judiciaire, avocats, élus et collectifs annoncent leur intention de poursuivre le combat devant d’autres juridictions.

Le chlordécone, pesticide massivement utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises entre les années 1970 et 1993, a contaminé durablement les sols, les eaux et les populations de Guadeloupe et de Martinique. Classé comme cancérogène possible par l’Organisation mondiale de la santé, ce produit chimique est associé à de nombreuses pathologies graves, dont des cancers de la prostate. Des décennies après son interdiction, ses effets continuent de peser lourdement sur la santé des populations antillaises.

La confirmation du non-lieu par la cour d’appel signifie concrètement qu’aucune personne physique ou morale ne sera jugée pénalement pour les faits liés à l’utilisation de ce pesticide. Pour les victimes et leurs représentants, cette issue représente un déni de justice difficile à accepter.

Les avocats des parties civiles montent au créneau

Parmi les premières voix à s’exprimer, celle de Maître Christophe Lèguevaques, avocat de plusieurs parties civiles. Il qualifie la décision d’« insupportable » et dénonce « un refus de justice », estimant que les autorités judiciaires ont délibérément choisi de ne pas entendre les victimes ni d’établir la vérité. Il précise toutefois que les motivations détaillées de l’arrêt ne seront connues qu’à la publication officielle de la décision, et que plusieurs points juridiques, notamment sur la question de la prescription, pourraient faire l’objet de contestations. Un pourvoi en cassation est d’ores et déjà envisagé, ainsi que le lancement d’une nouvelle procédure judiciaire distincte.

Maître Raphaël Constant, avocat d’une autre partie civile, exprime quant à lui une colère encore plus vive. « Je suis enragé », déclare-t-il, pointant ce qu’il considère comme l’incapacité de la justice française à traiter efficacement des affaires impliquant des préjudices collectifs de grande ampleur. Il souligne en particulier l’absence criante d’un bilan global sur les conséquences humaines du scandale : « Soixante ans après le début de cette affaire, nous ne savons toujours pas combien il y a eu de morts, de blessés, de personnes handicapées ou de vies brisées. » Il remet également en question la portée réelle des mesures de réparation annoncées par l’État, estimant qu’elles ne sauraient être efficaces sans une évaluation précise et exhaustive des préjudices subis. Comme d’autres confrères, il envisage de porter l’affaire devant la Cour de cassation, voire devant les juridictions européennes.

Une mobilisation politique qui s’organise

Sur le terrain politique, le député de Martinique Marcelin Nadeau reconnaît la gravité de cette décision tout en refusant d’y voir une défaite définitive. Pour lui, la confirmation du non-lieu doit au contraire renforcer la mobilisation collective. Il appelle à une convergence entre l’action parlementaire, celle des collectifs citoyens et celle des avocats, afin que justice soit rendue à terme. Il salue par ailleurs l’adoption récente d’une loi reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans le scandale, tout en soulignant la nécessité de renforcer ce texte pour qu’il produise des effets concrets et durables.

Le Collectif des ouvriers agricoles empoisonnés par les pesticides (COAADEP), dont Yvon Sérénus assure la présidence, va encore plus loin dans son analyse. Pour lui, le non-lieu confirmé ne relève pas uniquement du droit : « C’est une décision politique », affirme-t-il, laissant entendre que les enjeux financiers considérables liés à une éventuelle indemnisation massive des victimes ont influé sur l’issue de la procédure. Dans un communiqué publié dans la foulée de l’arrêt, le COAADEP réclame l’indemnisation intégrale des victimes, la dépollution des terres et des eaux contaminées, ainsi qu’un renforcement significatif de la recherche scientifique sur les effets sanitaires à long terme du chlordécone.

Une responsabilité reconnue, mais sans procès

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte paradoxal : quelques jours à peine avant sa confirmation, une loi reconnaissant officiellement « la part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone a été promulguée. Ce texte prévoit notamment des mesures de dépollution, un soutien accru à la recherche et un dispositif d’indemnisation des victimes. Si cette avancée législative est saluée par plusieurs acteurs du dossier, elle contraste fortement avec l’absence de toute reconnaissance judiciaire.

Maître Georges-Emmanuel Germany, avocat d’une partie civile, résume cette contradiction avec clarté : selon lui, les crimes liés à l’empoisonnement au chlordécone sont encore traités comme des « détails de l’histoire de France » ne méritant pas de réparation digne. Malgré tout, victimes, avocats, élus et collectifs restent déterminés à poursuivre leur combat, par tous les moyens juridiques disponibles, en France comme en Europe.